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R. 541 7

Code de l'environnement - Article R541-7

x Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement, x Annexe II de l'article R 541-8 du Code de l'environnement. Pour des raisons environnementales et économiques, les déchets ne doivent pas subir de trajet routier trop long pour arriver sur leur lieu de traitement. Ainsi, on fixe une limite de temps de trajet préférentielle à environ 1h30 en poids lourd. Concernant le projet. Extrait des Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.Article L 541-21-1 du Code de l'environnement. Articles R 543-225 et suivants du Code de l'environnement. Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l'environnement), NOR : DEVP1131009C. A. Article R541-7. Article R541-8. Article R541-9. Article R541-10. Article R541-2. Pour la détermination du montant du complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'enfant handicapé est classé, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, au moyen d'un guide d'évaluation défini par arrêté, dans une des six catégories prévues ci-dessous. L.

L'annexe II de l'article R. 541-8 est abrogée par le Décret n°2016-288 du 10 mars 2016, article 6 3°. L'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 dans sa version issue de la Décision n° 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 et figurant ci-après est la liste des déchets.. Liste des déchets. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont. La chambre de compensation désigne les responsables suivants : 1° Un responsable de la surveillance des opérations de compensation ; 2° Un responsable du contrôle des adhérents de la chambre de compensation Code du patrimoine > Section 1 : Biens archéologiques immobiliers (Articles R541-1 à R541-7) > Article R541- Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement. Cette liste provient initialement de la transposition de la décision de la Commission décision 2000/532/CE du 16 janvier 2001. Cette liste européenne n'est pas exhaustive et est réexaminée périodiquement. Nouveauté: à compter du 1er juin 2015 par la décision n° 2014/955/UE de la Commission, la liste des déchets située en.

Article R541-7 du Code de l'environnement Doctrin

Les huiles alimentaires usagées sont soumises à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux (en référence aux articles R. 541-7 à R.541-11 du code de l'environnement) et à ce titre la responsabilité du détenteur peut être mise en œuvre notamment en cas de pollution. Ces huiles ne peuvent pas être éliminées suivant le circuit classique des ordures ménagères Définition, classification, gestion et élimination des déchets. (m. à j. 20.03.15) ' On entend par : Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » selon l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement. Outre cette définition, l'article L. 541-1-1, fixe.

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Obligations pour les professionnels de la restauration. Les huiles alimentaires usagées sont soumises à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux (en référence aux articles R. 541-7 à R.541-11 du code de l'environnement) et à ce titre la responsabilité du détenteur peut être mise en œuvre notamment en cas de pollution État des vols, suivi et données historiques pour Air Caraïbes 541 (TX541/FWI541) y compris les heures de départ et d'arrivée prévues, estimées et actuelles Vue par défaut de l'objet. Cliquez pour créer un template personnalisé, ID du Nœud : 81328, ID de l'objet : 8452 Article R541-85 du Code de l'environnement - La récidive des infractions définies à l'article R. 541-84 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal Article R541-53 du Code de l'environnement - Une copie du récépissé mentionné à l'article R. 541-51 est conservée à bord de chaque engins de collecte ou de transport et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L. 541-44 et L. 541-45

Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541

  1. Lorsqu'il envisage de prendre une décision de radiation, le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 informe préalablement par tout moyen donnant date certaine l'intéressé des faits qui lui sont reprochés et de la durée de radiation envisagée, en lui indiquant qu'il dispose d'un délai.
  2. Vu le code de l'environnement, notamment l'article R. 541-7 ; Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-97 à R. 4412-97-5 ; Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du XXXXXXXXXX ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : ARTICLE 1 La section 10 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code.
  3. Il résulte des dispositions de l'article R.541-7 du code de la sécurité sociale (alinéa 2) et des précisions apportées par les organismes sociaux concernés, que l'AEEH (comme l'allocation d'éducation spéciale(AES) à laquelle elle a succédé) est due

Article R541.7 du code de la sécurité sociale - LEGISOCIA

Les modalités d'application de la présente section sont fixées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'environnement ou, pour les déchets radioactifs mentionnés à l'article R. 541-42 et provenant des installations nucléaires de base, des installations individuelles définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense ou des systèmes. « Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement ». Déchet Code nomenclature Réglementation applicable 20.01.25 (déchets non dangereux) Article L 541-21-1 du Code de l'environnement. Articles R 543-225 et suivants du Code de l'environnement. Huiles et matières grasses alimentaires 20. 02 (déchets non dangereux) Article L 541-21-1 du Code de l'environnement. Articles R. Code de l'environnement - Art. R. 541-78 | Dalloz New searc Les chambres de compensation soumettent leurs règles de fonctionnement à l'approbation de l'AMF. L'AMF se prononce sur ces règles au regard des activités que la chambre projette d'exercer et des moyens qu'elle envisage de mettre en oeuvre

Article 541-7

liste unique des déchets visée à l'article R. 541-7 du code de l'environnement. Lot de terres excavées ou sédiments : il s'agit : a) soit d'un volume de terre ou de sédiments issu de la même zone d'un site producteur ayant une nature et des caractéristiques physico-chimiques homogènes ; b) soit d'un volume de terre ou de sédiment élaboré dans une installation de. liste unique des déchets visée à l'article R. 541-7 du code de l'environnement. Personnel compétent : personnel ayant reçu une formation au processus de sortie du statut de déchet et notamment à la détection de déchets non conformes aux critères édictés à l'annexe I

n Code de l'environnement, articles R. 541-7, R.541-8 (et son annexe I). Liens utiLes n Les produits chimiques utilisés pour l'enseignement dans les établissements du second degré partie 2 : la gestion des déchets (document de l'ONS) n Risques et sécurité en sciences de la vie et de la terre, et en biologie-écologie (document de l'ONS) n Réglementation de la prévention des. Les PPNU sont considérés comme des déchets dangereux en application de l'article R. 541-7 et suivants du Code de l'Environnement. A ce titre, ils ne peuvent pas être brûlés, ni abandonnés dans la nature ou enfouis. Des plans de collectes sont développés par les coopératives et la DRAAF réalise des contrôles chez les agriculteurs et dans les collectivités. Les alternatives au. après (annexe II de l'article R.541-7 du Code de l'Environnement) - liste non exhaustive : 15 EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS 15 01 emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) 15 01 01 emballages en papier/carton. Article R543-75 et suivants - Article R541-45 et suivants - Article R541-7 du code de l'environnement. La réglementation concerne tous les CFC, les HFC et les HCFC et rend obligatoire leur récupération (Annexe II de l'article R541-8). La réglementation rend obligatoire le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Focus sur la réglementatio VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L-541.1 et suivants et R.541-7 a 11 ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.311-2 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1 et suivant, et L.2224-13 à L.2224-17

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des

Présentation de l'outil [+].. »... n Code de l'environnement, articles R. 541-7, R.541-8 (et son annexe I). liens vers les documents utiles n Les produits chimiques utilisés pour l'enseignement dans les établissements du second degré partie 2 : la gestion des déchets (document de l'ONS) n Risques et sécurité en sciences de la vie et de la terre, et en biologie-écologie (document de l'ONS) n Réglementation de la. le code de Itenvltonnement et notamment ses articles L. 125-1 L.541-1 et suivants et R.541-7 à 11 le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1311-1 et 1.311-2 ; le code général des collecnvités territornles, et notamment les artlcles 1.2212-1 et suivants, L.2215-1 et survants, et 1.2224-13 à 1.2224-17

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement. Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko) Navigation de commentaire. Onglet précédent Onglet précédent Devenir associé d'une SAS, impact social et fiscal Onglet suivant Onglet suivant L'affichage et la signalisation sur les lieux de travail. TOUTES NOS INFOS SUR LE COVID 19. FEDELEC 2018 - Site développé. Normes et règlementation Huiles alimentaires usagées HAU. Les producteurs et les détenteurs d'huiles alimentaires usagées (HAU) doivent respecter la règlementation générale en matière de déchets non dangereux (articles R. 541-7 à R.541-11 du Code de l'Environnement). A ce titre, les huiles alimentaires usagées HAU ne peuvent ni être éliminées suivant le circuit classique des. livre V du code de l'environnement: articles R.541- 7 à R.541-11-1, articles R.541-42 à R.541-48, articles R.541-76 à R.541-79 Transports Transport des déchets : article R.541-49 à R.541-61 du code de l'environnement. Règlement relatif au transport de marchandises dangereuses par la route (règlement ADR). Pour une première.

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Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 et codifié aux articles R 541-7 à R541-11 du code de l'environnement. Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (JO du 31/05/05). Texte modifié par le décret n° 2007-737 du 7 mai 2007. Union Européenne: Directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux. les articles R 541-7 à R 541-11 relatifs à la classification des déchets ainsi que la circulaire du 03/10/02 elative à sa mise en œuve, les articles R 541-42 à R 541-48, R541-78 relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets, les articles R 541-49 à R 541-64 et R 541-79 relatifs au transport des déchets

Authority: 15 U.S.C. 301; 18 U.S.C. 3621, 3622, 3624, 4001, 4042, 4081, 4082 (Repealed in part as to offenses committed on or after November 1, 1987), 4161 - 4166. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7. Il s'agit notamment pour les entreprises de Travaux Publics de produits contenant du goudron, de ballasts contenant des substances dangereuses, de terres et pierres contenant des substances dangereuses, des agrégats d'enrobés contenant de l'amiante adjuvantés, de papiers, de cartons. à 411-17, ainsi que les articles portant classification des déchets R541-7 à R541-11-1 ; - le code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1 et L311-2 ; - le code général des collectivités locales et notamment ses articles L2212-2 et L2224-13 à L2224-17 ; - le code forestier, notamment ses articles L 131-1, L 131-6, R 131-2 à R 131-4 et R163-2; - le code rural et de la. Dans les articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement. La gestion des huiles alimentaires usagées. La plupart des déchets des restaurants, traiteurs et autres métiers de bouche sont considérés comme des ordures ménagères, par contre pour les huiles usagées ce n'est pas le cas. Elles sont valorisables, et sont transformées en biodesel et lubrifiants. La quantité d'huile.

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  2. [1] Code de l'Environnement Article L 541-1-II [2] Au sens des articles R 541-7 et suivant du code de l'Environnemen
  3. -Le décret codifie les emballages souillés par des produits dangereux comme dangereux aux articles R541-7 à R541-11 du code de l'environnement. > Les emballages souillés doivent suivre les filières de collecte, de transport et de traitement identiques à celles des produits qui les ont pollués : ils doivent être traités comme des Déchets Dangereux et subir des traitements.
  4. Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement; Les amalgames dentaires : Ministère des Solidarités et de la Santé ; Avis du CSHPF du 19/05/1998 recommandations pour limiter la concentration de mercure dans les cabinets dentaires; Déclarer un événement indésirable : site de l'ANSM; La solution MACSF. RCP-PJ . Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat.
  5. R541-7 et R541-8) ; Se conforme au décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant Règlement Général des Industries Extractives (RGIE) et au Code du Travail ; Tient compte des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et installations de premier traitement des matériaux de carrières ; Tient compte des dispositions de l'arrêté du 26.

-b) les déchets industriels dangereux au sens des articles R. 541-7 et R. 541-8 du code de l'environnement, partie réglementaire,-c) les déchets radioactifs,-d) les déchets contaminés. ARTICLE 5.1.2. QUANTITÉS ADMISSIBLES Les quantités maximales, admises annuellement, par catégorie de produits, figurent dans le tableau ci-dessous Articles R. 541-7 à R.541-11 du Code de l'Environnement pour la nomenclature déchets Quelles sont les différentes responsabilités ? 9 La réglementation interdit : l'abandon, la décharge sauvage, le brûlage en plein air ou dans des chaudières à bois, l'évacuation des déchets dangereux par le biais du réseau d'assainissement, le mélange des déchets de différentes. [Blog de Violaine du Pontavice et Beatriz Mata Bouza] Le réemploi et la réutilisation constituent des notions juridiques distinctes, dont la portée reste encore quelque peu méconnue. Retour de Violaine du Pontavice et Beatriz Mata Bouza du cabinet EY Société d'Avocats sur les implications juridiques de ces La classification des déchets est réglementairement encadrée par le Code de l'environnement aux articles R541-7 à R541-11-1. » Classification selon l'origine . Déchets ménagers: tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial est un ménage. Article L541-8 Code de l'environnement . Déchets d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont.

Code de la sécurité sociale - Article R541-

Plus rapide, plus complète, plus pertinente. Bâtissez des stratégies gagnantes, sécurisez vos positions, minimisez l'aléa juridique pour vos clients. 4 500 avocats et juristes font confiance à Doctrine, la 1ère plateforme d'information juridique Enfin, comment ne pas rappeler que la réglementation générale en matière de déchets non dangereux (articles R. 541-7 et R. 541-11 du code de l'environnement) oblige les détenteurs d'huiles alimentaires usagées à les éliminer par un procédé spécifique ? Construire un système de récupération apporterait donc un service réel à leurs utilisateurs. Dès lors, au vu de ce cadre. définitions des articles R. 541-7 à R. 541-11-1 du code de l'environnement » et les mots : « les pneumatiques usagés à compter du 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « les déchets de pneumatiques ». XII. - A l'annexe VI, tous les mots : « déchets d'amiante lié » sont remplacés par les mots : « déchets d'amiante lié à des matériaux inertes » et les. - La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1o A l'article R. 541-7, les mots : « l'annexe II de l. articles R. 541-7 à R. 541-11-1, R. 541-42 à R. 541-48 et R. 541-76 à R. 541-79 Transport des déchets : articles R.541-49 à R.541-61 du code de l'environnement Transport Règlement relatif au transport de marchandises dangereuses par la route (règlement «ADR») Sanctions Article L. 541-46 du code de l'environnement

Article R541.7 R541-7 Article R541.8 R541-8 Article R541.9 R541-9 Article R541.10 R541-10 Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. R543.1 - R543.9 Article R543.1 R543-1 Article R543.2 R543-2 Article R543.3 R543-3 Article R543.4 R543-4 Article R543.5 R543-5. www.paniercorse.co

Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles R.541-7, R.541-8 et R.541-49 à R.541-61 Vu la déclaration reçue le 23 juillet 2018 de Madame Pascal VOLLE, représentant la société ETABLISSEMENTS PIERRE VOLLE, sise 1195 Chemin Les Caires à ETOILE-SUR-RHÔNE (26800) Articles R. 541-7 à -11 du Code de l'environnement. Comment valoriser vos déchets de bois ? Concernant les déchets de jardins, voir la fiche technique FEHAP sur les biodéchets. Concernant les autres déchets de bois et grands emballages About 554 item dissertation in line with R541.7,Arrhythmia query results,the following is 1 to 50(Search took 0.029 seconds). Outcome after Implantable Cardioverter-Defibrillator in Patients with Inherited Cardiac Arrhythmias, ChenXuHua/Beijing Union Medical College,0/9; Application of spectrum analysis in atrial fibrillation., LeiSen/Beijing Union Medical College,0/2 mentionnée à l'article R. 541-7. Déchet inerte: tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l. astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7. » En particulier, cette annexe III précise que sont dangereux par nature les déchets explosifs : « substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène ». (H1

Liste de codification des déchets (Annexe II de l'article

Les déchets émis par les entreprises et les particuliers rentrent dans de nombreuses catégories en fonction de leur dangerosité. Dans cet article, nous allons donner une définition d'un déchet inerte, et nous verrons comment les traiter et le cadre réglementaire applicable à ces déchets Composition. Les huiles alimentaires sont constituées à 100 % de lipides (environ 99 % de triglycérides, le reste étant composé principalement de lécithines - suivant l'huile - et de vitamine E), elles ne contiennent pas d'eau et sont très caloriques.Les huiles sont un mélange de triglycérides (i.e. esters glycériques d'acides gras) différents dont la composition moyenne est connue Code de l'action sociale et des familles: Le Code de l'action sociale et des familles aussi appellé Code CASF regroupe l'ensemble des dispositions législatives et règlementaires par lesquelles l'Etat garantit aux individus un certain nombre de prestations sociales, notamment concernant la famille et l'enfance, les personnes âgées et handicapées ou encore les personnes immigrées h) A la fin du sixième alinéa, les mots : « les personnes visées au paragraphe 1 de l'article 22 du règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant de

517-10, R 541-7 à 11, R 541-42 à 48, R 541-49 à 61, R 543-3 à 16, R 543-66 à 74, R 543-129 à 135, R 543-196 à 201, R 571-1 à 24. - Lois, décrets, arrêtés, décisions, ordonnances, directives et circulaires : Loi n° 83.630 du 12 juillet 1983. Loi du 30 juillet 2003. Loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Décret n° 77.1133 du 21. le code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-1, 1..541-1 et suivants et R.541-7 'à I I le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1311-I et L311-2 ; le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 1.2212-1 et suivants, 12215-1 et suivants, et 12224-13 à 1-4.2224-17 Dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes ou des départements, le conseil des délégués pour la vie lycéenne est consulté sur les modalités d'exercice du droit de réunion avant leur insertion au règlement intérieur et formule des avis et propositions sur les questions relatives au travail et à la vie scolaire dans les conditions prévues par les. à 411-17, ainsi que les articles portant classification des déchets R541-7 à R541-11-I ; - le code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1 et 1.311-2 le code général des collectivités locales et notamment ses articles 12212-2 et 1.2224-13 à L2224-17 ; - le code forestier, notamment ses articles L 131-1, L 131-6, R 131-2 à R 131-4 et RI 63-2; - le code rural et de la. Please help us improve our site! × No thank you. Skip to main conten

Article R541-4 - Code du patrimoine - Légifranc

R541-7: 1 - Elu Secret GODF ( Court ) 21: 05/03/2013: R541-B: 1 - Elu Secret GODF ( Long ) 41: 05/03/2013: R541-8: 1 - Installation du Collège d'Officiers GODF: 32: 05/03/2013: R541-9: 1 - Banquet 1er Ordre GODF: 25: 05/03/2013: R541-A: 1 - Allumage des Feux GODF: 35: 05/03/2013 : 2 - 2éme Orde: R541-D: 2 - Grand Elu Ecossais GLTSO: 37: 05/03/2013 : R541-E: 2 - Grand Elu Ecossais GODF: 25. Texte abrogé par l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2012 depuis le 1er octobre 2012 (JO n° 183 du 8 août 2012).. NOR : DEVP0540288A Vus. La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu la directive n° 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets ;. Vu la directive n° 91/689/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991. Faceboo ءﺎﺛﻼﺜﻟا ! 765432 10/32 .-,32 +6*-6 )( +'&2 %$# r Á r à µ ö ç r Á r ¨ ð ë õ ë ² ¯ r Á r ó ¨ r r Á r ú ç ¼ ç Á r à ë à ¯ ¼ è § í ö ð û ö ð ç õ Ô û ¶ À ç Ì ë ö ä ¬

Centre-Val de Loire AVIS N° 20180914-18-0100 du 14 septembre 2018 Mission régionale d'autorité environnementale Centre-Val de Loire Avis de la Mission Régional derniers pouvant être inertes ou non (au sens des articles R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement). 10 La radioactivité se mesure en Becquerel (Bq). Un Bq correspond à la désintégration d'un noyau radioactif par seconde. On parle ausssi de MBq (millions de Becquerels) ou de GBq (milliards de becquerels). Bâtiment de regroupement Emplacement du Cires . CGEDD Avis délibéré. L.214-1, L.432-10,L.436-9,R.214-112àR.214-126,R.432-5 àR.432-11,R.541-7 àR.541-11-1; VUle décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements; VUle décret du23 août 2016portantnominationde monsieurPierre Soubelet. Cadre légal Description du produit Intérêt du document Utilisation du registre Qualité du produit. Cadre légal. Toute entreprise produisant ou expédiant des déchets doit tenir à jour un registre des déchets sortants.D'après l'article R.541-43 du code du Travail: Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les. Décision n° 2016 - 605 QPC Article L. 541-10-9 du code de l'environnement Obligation de reprise des déchets issus de matéri aux, produits et équipements de constructio

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