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Circulaire n 2015 119 du 10/11/2015

circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 *Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves circulaire n° 2016-008 du 28-1-2016 *Politique éducative de santé dans les territoires académiques circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011 . B.Moltrecht CNNSE 20160322 * * Évolution des approches et des concepts de santé : *Biomédicale et hygiéniste: absence de maladie/Leriche. -Missions des infirmières de l'éducation nationale : circulaire n°2015-119 du 10-11-2015-Périodicité et contenu des visites médicales et de dépistages obligatoires : arrêté du 3-11-2016 JO du 6-11-2016-Activités des infirmier(e)s : lettre du recteur septembre 2015-Projet académique 2016-2020 Maladies transmissibles en milieu scolaires : collabore avec le directeur d'école, le.

Circulaire n°2015-119 du 10-11-2015 : les missions des infirmiers (ère) s de l'Education nationale. La mission de l'infirmier-ère de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique générale de l'éducation nationale qui est de contribuer à la réussite des élèves Petite révolution dans les collèges. Les nouvelles missions de l'infirmière de l'Éducation nationale, attendues depuis plusieurs mois, sont parues début novembre via la circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 du ministère de l'Éducation nationale précisant le cadre de l'exercice infirmier scolaire

BO : circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015. Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale. Mise à jour : novembre 2016. Partager cette page. Accès direct. Twitter; Instagram; Facebook; Dailymotion; Linkedin; Contacts; DSDEN DE L'ACADEMIE . Haut de page. Ministère de l'éducation nationale. education.gouv.fr Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de. N° CIRCULAIRE : CRIM - 2015 - 4 / E1 - 11.03.2015 . REFERENCES : SDJPG 2013-081-D2. TITRE DETAILLE : Circulaire relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d'informations ou copies de pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et agents publics. MOTS CLES : Pièces de. Orientations générales - Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015 (NOR MENE1517117C

Ses lieux d'exercice Ecoles primaires et collèges de

  1. - Circulaire 2015-119 du 10.11.2015 relative aux missions des infirmiers-ères de l'éducation nationale BO n° 5 du 04.02.2016 -Circulaire 2016-008 du 28.01.2016 relatif à la mise en place du parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves
  2. Circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015 MENESR - DGESCO B3-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissemen
  3. Son contenu est détaillé dans le courrier, et ses objectifs sont précisés dans un document officiel : la circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 relative aux missions des infirmiers-ères de..
  4. La circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 précise les missions des infirmiers de l'éducation nationale, qui s'inscrivent dans la politique générale de l'éducation nationale. Ce protocole s'inscrit dans la politique éducative sociale et de santé académique
  5. Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (2015) Est référencé par : Circulaire n° 2016-162 du 27 octobre 2016 relative à la journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre 2016 / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; Direction générale de l'enseignement scolaire.
  6. Élaborée en lien avec l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, la nouvelle circulaire du 25 novembre 2015 n°2015-205 abroge et remplace la circulaire du 29 mai 2002 n° 2002-119 portant création du PPMS face aux risques majeurs
  7. Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (Version consolidée au 21 janvier 2018

Fonctions, missions Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 (NOR MENE1517121C Circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 Code de la santé publique, les actes professionnels (art R. 4311-13 à R. 4311-15) et règles professionnelles (R. 4312-1 à R. 4312-32). Analyse La circulaire des missions rappelle que les infirmier·ères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont rattaché·es à la mission de promotion de la santé. Ils/Elles sont, à ce titre. Circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves, NOR : MENE1517117C Publié le : 10/11/2015 Réf. : 1101 Circulaire n° 2015-205 du 25/11/15 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (circulaires.legifrance.gouv.fr) NOR : MENE1528696C. MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE . Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services.

Un dépistage en plus dans la trousse de l'infirmière

  1. Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 29 (V) 1. La retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis n'est pas applicable aux dividendes distribués à une personne morale qui remplit les conditions énumérées au 2 du présent article par une société ou un organisme soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal
  2. Missions des infirmiers Trente infirmières font partie du service infirmier de promotion de la santé en faveur des élèves, elles travaillent en étroite collaboration avec le service médical et le service social en faveur des élèves. Leurs missions sont définies dans la circulaire 2015-119 du 10 novembre 2015
  3. Circulaire. n°2015-118 du 10/11/2015 Le groupe académique d'appui TSA Médecins Education Nationale Psychologues ou orthophonistes Enseignants du second degré. Médecin éducation nationale et recherche Partenariat EN- Resodys- ARS PACA Projet « Six pour dys » Un projet qui mobilise des enseignants et des médecins scolaires des six départements des académies Aix- Marseille et Nice.
  4. ation au conseil d'ad
  5. Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015. Bulletin Officiel n°41 du 5 novembre 2015. Enseignement primaire et secondaire - Actions éducatives 110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État circulaire n° 2015-182 du 28-10-2015
  6. - Circulaire n° 2015-117 du 10/11/2015 sur la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves.- Circulaire n°2015-118 du 10/11/2015 sur les missions des médecins de l'éducation nationale- Circulaire n°2015-119 du 10/11/2015 sur les missions des infirmières de l'éducation nationale

I. - A modifié les dispositions suivantes :-Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 76 II. - Au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz mentionné à l'article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France gère un fonds d'intervention pour la sécurité et le risque économique lié à des. Ø Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 Ø Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation modifié par la décision du Conseil d'État du 24 novembre 2017

Circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (BOEN n°44 du 26-11-2015) abrogeant la circulaire de 2002. Protocole d'accord entre le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, 4 octobre 2004, Dreu Des consignes ont été données aux caisses de retraite du régime général par les circulaires Cnav n° 119/81 du 17 novembre 1981, n° 36/87 du 6 mars 1987 et n° 36/87 rectificative du 17 mars 1987. Pour obtenir le Retrep, les enseignants doivent justifier qu'ils ont cotisé au régime général. Pour vérifie circulaire n° 2015-180 du 10-11-2015 MENESR - DGESCO A2-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours (SIEC) L'arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel a introduit une épreuve facultative d'éducation physique et. M.B. 10/11/2015 - Circulaire ministérielle du 15/10/2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). 1. Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10.

Circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves; Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistages obligatoires prévues à l'article L.541-1 du code de l'éducation; Circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 - Missions des infirmiers-ières de l'éducation. Circulaire n° 2015­180 du 10­/11­/2015 - Circulaire relative à l'unité facultative d'EPS au baccalauréat professionnel Note de service n°2009 141 du 8/10/2009 - Évaluation de l'EPS aux examens du Bac Pro, du CAP et du BEP Arrêté du 15 juillet 2009 - J.O. du 31-7-2009 Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'E.P.S. aux.

Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation interministérielle chèque-vacances au bénéfice des agents de l'Etat. Consulter - Date de signature : 07-08-2020. Date de mise en ligne : 20-08-2020. Instruction du Gouvernement relative au relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h - loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d. Circulaire PM n° 5788/SG du 12 mai 2015 relative à l'apprentissage dans la fonction publique de l'État : mobilisation pour la rentrée 2015; Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l'État; Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie NOR : INTE1522200A La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, le. Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanémentla garde \r Keywords - Created Date: 6/4/2015 1:30:42 P Instruction n° 013-11-2015 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'Union Monétaire Ouest Africaine. 10 Novembre 2015. Télécharger . Etats membres de l'UMOA. Bénin. Burkina Faso. Côte d'Ivoire. Guinée Bissau. Mali. Niger . Sénégal. Togo. Interventions du Gouverneur. 08 décembre.

LETTRE CIRCULAIRE n° 2015­0000045 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1;010;04 Montreuil, le 12/08/2015 12/08/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS­DIRECTION REGLEMENTATION ET SECURISATION JURIDIQUE/REGLEMENTATION­ ENTREPRISES Affaire suivie par : FFH/ER 12/08/2015 OBJET Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de. Au BO n°42 du 12 novembre 2015, 3 textes · Circulaire 2015-117 de politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves. Il est conforme au dernier projet soumis au groupe de travail ministériel. Il définit les orientations du Ministère de l'Education Nationale. Les circulaires de missions de chaque professionnel sont la déclinaison des actes à accomplir. Le texte ici. Circulaire n° 5488 du 10/11/2015 Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire . Cette circulaire remplace la circulaire n° 5043 du 29/10/2014 . Réseaux et niveaux concernés. Fédération Wallonie- Bruxelles . Libre subventionné A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de. SCA : 2015/08 : Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2015 - Calcul du complément de cotisation Circulaire aux organismes assureurs 2015/08 - annexe 1 - Service du contrôle administrati Pour en savoir plus : circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015. Accueil Envoyer Version imprimable. Dans la même rubrique. MODALITÉS PRATIQUES DE LA RENTRÉE 2020 ET GUIDE SANITAIRE COVID - 19 - 18/08/2020. RENTRÉE 2020 : MESSAGE AUX PROFESSEURS ET AUX PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE - 22/08/2020. CIRCULAIRE DE RENTRÉE 2019 ET ÉCOLE INCLUSIVE - 11/06/2019. COMMUNICATION EN CONSEIL DES.

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1) > Article 119 À compter de la session 2020, la circulaire n° 2015-178 du 1er octobre 2015 relative à l'utilisation des calculatrices électroniques aux examens et concours de l'enseignement scolaire (baccalauréat, DNB, CAP, BEP, concours général...) est mise en œuvre. Afin d'accompagner les chefs d'établissements, enseignants et élèves dans l'application de cette réglementation, l'inspection. Circulaire L.I.R. n° 119/1 du 11 décembre 2009 Application de la classe d'impôt 2 aux personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou d'une autorité judiciaire d'un Etat étranger ; Circulaire L.I.R. n° 122/1 du 7 août 2017 Modérations d'impôt pour enfants La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 12 janvier. La règle énoncée par la circulaire Agirc-Arrco n°2015-9 du 22 octobre 2015 est inchangée : ainsi, les indemnités de non concurrence versées après la rupture du contrat de travail doivent être traitées comme des salaires et donc rattachées à leur date de versement. Elles se voient appliquer les paramètres en vigueur à cette même date. Les questions ayant trait à l. circulaire Cnav n° 2015-31 du 27 mai 2015 pour ce qui concerne le point 2.1, compte tenu de la parution de l'arrêté susvisé. 1. Le rappel des dispositions existantes La retraite anticipée pour assurés handicapés peut être attribuée à l'assuré qui satisfait simultanément aux trois conditions suivantes : - justifier d'une durée totale d'assurance, correspondant à celle.

DSDEN78 - ac-versailles

Circulaire n° 2015-129 du 21-08-2015 (BOEN n°31 du 27-8-2015) relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. Elle prévoit les évolutions suivantes : A compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, tous les. II. Répertoire chronologique des lois, décrets, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PUBLIÉS AU COURS. DE l'année 2014. I. Dispositions générales-Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique terri¬ toriale et d'affirmation des métropoles {JO du 28/01/2014 texte : 0023 ; 3 p. 1562-1575 et 1580-1618) - Circulaire Cnav n° 2015-08 du 6 février 2015 paragraphe 1 ; - Circulaire Cnav n° 2014-40 du 30 juin 2014 paragraphes 1et 3.1 ; - Circulaire Cnav n° 2009-25 du 13 mars 2009 paragraphes 1.2 et 1.4 ; - Circulaire Cnav n° 2006-27 du 11 avril 2006 ; - Circulaire Cnav n° 2004-64 du 22 décembre 2004 paragraphes 1, 2, 3 et 4 ; - Circulaire Cnav n° 87-89 du 28 août 1989. Elle présente l' Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap: Titre précédent : Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire pour les élèves handicapés; Auteurs : Ministère de l'Education nationale, de l.

LETTRE CIRCULAIRE n° 2015 -0000048 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.034.15 Montreuil, le 20/10/2015 ¶ DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE EXPERTISE ET PRODUCTION JURIDIQUE Affaire suivie par : RAPAUD Sylvaine En application de l'article 131 de la loi de financ ¶ OBJET ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE n° 2015 -0000031 Exonération applicable au titre des jeunes. INSTRUCTION N° DGOS/R2/2015/182 du 2 juin 2015 relative à l'application des articles L.5125-3 et suivants du code de la santé publique concernant les conditions d'autorisation d'ouverture d'une pharmacie d'officine par voie de création, transfert ou de regroupemen

Au BO du 12 novembre 2015 : La politique de santé des

CIRCULAIRE N° 2016-09 DU 27 JANVIER 2016 Direction des Affaires Juridiques Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) A la suite de la signature de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014 maintenant le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l'ensemble des organisations représentatives d'employeurs et. Dans cette perspective, l'article R. 314-119 du code de l'action sociale et des familles a été complété par le décret n° 2006-584 du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui prévoit la modulation du tarif journalier. Une circulaire relative au calcul du prix de. Retrouvez les textes et circulaires officiels du périmètre du ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH, ex-AVS). Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l 'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation. Décret n.

Un dépistage obligatoire du Covid-19 est-il mis en place

Catalogue en ligne OFDT Documentatio

Circulaire n° 97-119 du 15 mai 1997 (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche : bureaux DEC 2, DLC D1, Enseignements supérieurs) Texte adressé aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale, aux directeurs des IUFM, aux chefs des MAFPEN, aux inspecteurs de l'Education. http://eps.discipline.ac-lille.fr/telechargement/2015-2016/affiche-danse.pdf/view No publisher 2015-11-26T08:00:32Z Fil La lettre circulaire ACOSS n°2015-42, datée du 02 juillet 2015, porte sur les conditions de réalisation des stages et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires, issus de la réforme de 2014. Améliorer les conditions d'accueil des stagiaires et les prémunir contre les abus . Cette circulaire apporte des précisions sur : - le champ d'application du. Loin° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016; Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi relative à l'aide juridique. La présente circulaire n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 Téléphone: 01 44 77 71 86 Télécopie : 01 44 77 70 50 La présente circulaire. Circulaire N° 1 /2020 relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article 8 de la loi de finances n° 70-19 Télécharger. الدورية رقم 2020/1 المتعلقة بإجراءات تنفيذ أحكام المادة 8 من قانون المالية رقم 19-70 للسنة المالية2020 Télécharger.

Circulaire n o 97-119 du 15 mai 1997 Prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves. Circulaire n o 96-117 du 25 avril 1996 Prévention de la violence à l'école : renforcement du dialogue entre les établissements et les parents d'élèves. Statuts des enseignants d'EPS . Note de service n o 95-033 du 10 février 1995 modifiée par la note de service n° 96-057 du 20 février. Circulaire DGEFP no 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle 3 17 juillet 2013 Arrêté du 17 juillet 2013 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes à M. Jean-Pierre Berthet. Les attentats que la France a connus au cours de ces dernières semaines ont amené en cette fin d'année les ministères chargés de la santé, de l'intérieur, de l'écologie et de l'éducation nationale à réaffirmer les instructions pour permettre à l'encadrement scolaire, outre les risques majeurs, de mettre en sécurité la communauté scolaire dans son bâti face à des situations d. À la suite des attentats de 2015, la France avait fait du renforcement des normes européennes LBC-FT l'une de ses priorités. Elle a ainsi joué un rôle moteur dans l'adoption par le Conseil et le Parlement Européen de la 5ème directive dont plusieurs dispositions avaient déjà été anticipées en droit français, notamment la mise en place d'un registre des comptes bancaires ou l. Les circulaires sont des textes d'application de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, précisant l'interprétation de certaines dispositions réglementaires et donnant des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets. Elles s'adressent à l'ensemble des services et des organismes locaux de l'Assurance Maladie ainsi qu'à ses partenaires. Conformément à la.

2015. Texte de proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l'Assemblée 2009. Rapport du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales; 2008. Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vi Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale NOR : RDFB1602064C Objet: exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 Circulaire n° 2015-47 en date du 19 novembre 1915 relative à la mise en oeuvre du principe du silence valant acceptation pour les collectivités territoriales; Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par les collectivités territoriales sur une demande vaut accord; Circulaire n°2015-57 du 17 décembre 2015 relative au vote des budgets primitifs 2016 et adoption des comptes. Circulaire n°5468 du 26/10/2015 Enfants malades, accidentés et / ou hospitalisés : matériel informatique et connexions Internet pour rester en contact avec la classe. Réseaux et niveaux concernés. Fédération Wallonie-Bruxelle Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un organisme destinataire des formalités, soit.

Circulaire relative aux nouveaux taux de versement de transport applicables au 1er juillet 2015 - lettre-circ. ACOSS 2015-24 du 7 mai 2015 Circ. relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie - circ. DSS/SD2 2015-179 du 26 mai 2015 1-021-V-2008-f du 01.04.2008 (PDF, 119 kB, 02.10.2015) Justificatifs donnant droit au remboursement de l'impôt anticipé sur les bonifications de revenu effectuées par des banques étrangères. 1-020-DV-2008-f du 27.03.2008 (PDF, 295 kB, 02.10.2015) Imposition des trusts - Circulaire 30 de la CSI du 22 août 2007. 1-019-D-2008-f du 06.02.2008 (PDF, 199 kB, 02.10.2015) Leasing d'immeubles. Circulaire aux banques n°2020-08 du 1 er Avril 2020 - en Arabe. Circulaire aux banques n°2020-07 du 25 Mars 2020 - en Arabe. Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-06 du 19 Mars 2020 - en Arabe. Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-05 du 19 Mars 2020. Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2020-04 du 24 Février.

Circulaire du 25 novembre 2015 sur les PPMS ORR

« jusqu'à nouvel ordre » (Circulaire n° IV-69-1,1969, paragr.18). Peu d'années après, la circulaire du 9 juillet 1971 va à l'encontre de cela, en stipulant que les résultats pour les classes d'examen seront exprimés sous forme de notes allant de 0 à 20, sans pour autant exclure d'autres appréciations (« Des évolutions de notation difficiles », 2014). Selon un rapport de. - circulaire Cnav n° 2015-8 du 6 février 2015. Lors de la réunion commune des Commissions Paritaires de l'Agirc et de l'Arrco du 16 mars 2015, les Partenaires sociaux ont examiné ces évolutions et décidé de transposer dans les régimes complémentaires ces nouvelles règles, exposées ci-après. 1- Condition de cessation d'activité pour liquider les droits à retraite 1.1 Rappel. Circulaire n° 5119 du 16/01/2015 Nouveaux Règlements des études dans l'enseignement obligatoire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement A partir de l'année scolaire 2014-2015. Réseaux et niveaux concernés: Fédération Wallonie-Bruxelles : Libre subventionné libre confessionnel libre non confessionnel) Officiel subventionné Niveaux : tous les niveaux de l'enseignement. Ce texte « a pour objet d'expliciter les dispositions relatives au temps de travail des internes prévues par le décret n° 2015-225 du 26 février 2015 susvisé et de ses arrêtés d'application relatifs aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes et aux astreintes des internes », ceci afin de « faciliter leur. Circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015. B.O.E.N. n° 18 du 30 avril 2015 NOR : MENH1506032C MENESR - DGRH B1-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale Références : décret n° 2014-940 du 20-8-2014 et décret n° 86-492 du 14-3-1986, modifié.

TEXTES DE REFERENCE - Les infirmier(e)s de l'académie de

Dans un certain nombre d'établissements rien n'a changé, disait le rapport 2013 de la médiatrice. La principale mesure de 2011 était la création de mesures de responsabilisation en lieu et place des exclusions. Elles semblent largement sous-utilisées. La circulaire de 2011 limitait les exclusions temporaires à 8 jours de façon à ne pas compromettre la scolarité de l'élève. Avis n° 001-05-2015 du 21 mai 2015 relatif au relèvement du capital social minimum des établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine..I - 208 1.4 - CONTROLE INTERNE ET EXTERNE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS..I - 208 Circulaire n° 003-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à l'organisation du système de contrôle interne des établissements de crédit. La circulaire natation parue dans le bulletin officiel n°34 du 12 octobre 2017 remplace les circulaires précédentes. Elle définit les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées Circulaires budgétaires 1999 Forum de la performance 2017 - Mentions Légales - Nous contacter Chorus, l'outil de gestion financière, budgétaire et comptable en mode LOL

I-Ville - Base documentaire de la politique de la vill

Ces pôles ont été définis par l'instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 qui en a fixé un cahier des charges type. Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) s'adressent à l'ensemble des situations de handicap et permettent d'assurer aux personnes l'accès à des prestations de professionnels dont les qualifications sont reconnues et les. Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, Nombre d'articles : 136. Calendrier. Adoption de la loi : 16 juillet 2015 Promulgation de la loi : 7 août 2015 Le dossier législati

Circulaire n° 2015-205 du 25/11/15 relative au plan

Circulaire NOR CPAF1800656C du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publiqu L'ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015, relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, a été prise vu la directive européenne 2008/94/CE, relative à la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur, notamment son article 82, et vu la loi n° 2014-40. Circulaire n° 253/cf/minefi/b du 05 juillet 2002 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes pour la periode transitoire du 01 juillet au 31 decembre 2002; Circulaire n° 00199/minfi/b du 3 juillet 1985 portant sur l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes. Circulaire. n°2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles. - Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001, relative à la protection de l'enfance. - Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants. - Loi n° 98-468 du 17.

Article 119 ter - Code général des impôts - Légifranc

les circulaires réglementaires qui ajoutaient des éléments au texte qu'elles devaient seulement commenter, et ainsi créaient des règles nouvelles. Les administrés pouvaient alors attaquer ces circulaires devant le juge administratif. Très souvent, elles étaient annulées, car l'autorité qui les avait rédigées pouvait commenter la loi ou le décret, mais n'était nullement. Created Date: 9/29/2015 3:45:48 P Circulaire interministérielle SG/DGOS n° 2014-351 du 19 décembre 2014 relative aux préconisations de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d'activité des médecins libéraux - généralistes et spécialistes - des urgentistes et des cliniques sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier 2015 19/12/2014 Circulaires / Instructions. TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'ORIENTATION DES ELEVES EN GRANDE DIFFICULTE VERS L'ENSEIGNEMENT ADAPTE : La circulaire SEGPA Nationale 2015-2016 circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 L'avenant de la circulaire SEGPA Nationale 2015-2016 arrêté du 21-10-2015 - J.O. du 24-10-2015 et du (...) Lire l'article... Calendrier. janvier 2021 :.

Missions des médecins et des infirmiers Académie de

Bulletin Officiel n° 6357 du 05 Mai 2015 (Ar) Cliquez ici: (bis) Dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi nº 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib est publièe au BO 21 nov. 2019 //L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2217.19 du. Rapport n°2015-M-07 AVRIL 2015: MISSION D'ÉVALUATION DU FINANCEMENT ET DES CONDITIONS DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE AUX MÉTIERS DU SPORT ET DE L'ANIMATION : MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS : INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS . L: Rapport établi par : M. Gérard BESSIERE : Inspecteur général de la jeunesse et des sports . Avec la. DGOS/SDRHSS/RH4 Paris, le 21 octobre 2015. ANNEXE II - A (actualisée) de la circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résult ats pour le

Circulaire du 27 Novembre 2006: TEXTES RÉGLEMENTAIRES: Oui: 30/06/2015 13:57: 07/10/2015 12:15: 30/06/2015 13:57: 07/10/2015 12:15: 30/06/2015 13:57: 07/10/2015 12:15: Décret 2017-1279 du 9 août 2017: TEXTES RÉGLEMENTAIRES: Oui: 13/09/2017 07:16 : 13/09/2017 07:17: 13/09/2017 07:16: 13/09/2017 07:17: 13/09/2017 07:16: 13/09/2017 07:17: Décret du 15 Mars 2011: TEXTES RÉGLEMENTAIRES: Oui. La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 10 mars 2015. 45, boulevard Roosevelt Luxembourg Tél.: (352) 40.800-1 Fax: (352) 40.800-2022 Adresse postale L-2982 Luxembourg Site Internet www.impotsdirects.public.lu . 3.2.2.2.1. Participation aux frais d'acquisition . 3.2.2.2.2. Participation au coût de leasing ou de la location du véhicule . 3.2.2. Enfants difficiles et turbulents - APPEA 8 juin 2015 Le - la circulaire du 14 mai 20074, Parler des ITEP/DITEP, c'est rappeler que la transformation de IR en ITEP n'est pas le produit d'un simple changement de label et d'appellation comme nous le verrons. Nous 1 Association des ITEP et de leurs Réseaux 2 Voire Power Point joint 3 Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005, sur les.

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